Le budget 2019 prévoit la suppression de l’exonération de la TSCA (taxe sur les conventions d’assurances) sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur, et les nouvelles recettes ainsi créées seront affectées à la société Action Logement Services.

France Assos Santé dans un communiqué revient sur cette mesure et sur ces conséquence. A lire ici.